Nos derniers dossiers

Les dernières colaborations qui ont portées leur fruits

9 JUILLET 1807 – LACAUNE (81) — LA MAZADE DES VIDALS — COUR DE CASSATION

9 juillet 1807

COUR DE CASSATION

LACAUNE(81)

LA MAZADE DES VIDALS

9 JUILLET 1807 – LACAUNE (81) — LA MAZADE DES VIDALS — COUR DE CASSATION

9 juillet 1807

COUR DE CASSATION

LACAUNE(81)

LA MAZADE DES VIDALS

1 MARS 1968 – FERRIERES-LE-LAC (25) — BIENS COMMUNAUX — CONSEIL d’ETAT

1 mars 1968

CONSEIL D'ETAT

FERRIERES-LE-LAC(25)

Non renseigné

20 OCTOBRE 1968 – ARRET AUSSEIL — CONSEIL d’ETAT

20 octobre 1968

CONSEIL D'ETAT

Non renseigné(Non renseigné)

Non renseigné

7 JUIN 2011 – DIENNE (15) — SECTION DE FORTUNIES — TA DE CLERMONT-FERRAND

7 juin 2011

TA DE CLERMONT-FERRAND

DIENNE(15)

SECTION DE FORTUNIES

7 JUIN 2011 – COREN LES EAUX (15) — SECTION DE LESPINASSE — TA DE CLERMONT-FERRAND

7 juin 2011

TA DE CLERMONT-FERRAND

COREN LES EAUX(15)

SECTION DE LESPINASSE

3 DECEMBRE 2013 – CHANALEILLES (43) — SECTION DE MADRIERES — TA DE CLERMONT-FERRAND

3 décembre 2013

CHANALEILLES (43)

CHANALEILLES(43)

SECTION DE MADRIERES

3 DECEMBRE 2013 – CHANALEILLES (43) — SECTION DE FALZET — TA DE CLERMONT-FERRAND

3 décembre 2013

CHANALEILLES (43)

CHANALEILLES(43)

SECTION DE FALZET

Comment l'AFASC peut vous aider

Récupérer des droits sur des terres agricoles

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Etudier vos droits sur les sections de commune

Conseiller pour la gestion des sections de commune

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Welcome to WordPress. This is your first post. Edit or delete it, then start writing! Nomination envoyée le 07/06 par F. CAPALLERA Non confirmé (si oui = au labo, pas entreprise) GILBERTAS Jean-Lou Masculin 22106015 IUT CA – R&T – Clermont Florence CAPALLERA Nomination envoyée le 08/06 oui (labo UQAC) DE LA FUENTE Axel Masculin […]

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Le bulletin de l'AFASC

Chaque année nous sortons un bulletin de toutes nos actions

BULLETIN N° 22 – EDITION 2024

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